53752 (CP 139.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
24/11/1999 |
N° d'enregistrement
53752 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2001 |
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Date de dépôt
25/11/1999 |
Date d'enregistrement
28/01/2000 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
16/02/2000 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2002 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE |
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