57 Innovation

Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 11 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 janvier 2015 sous le numéro 124993/CO/139. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 2 février 2015.

Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire de la batellerie.

Article 2

Les parties signataires reconnaissent qu'il y a des défis structurels dans le secteur et qu'ils vont chercher des solutions créatives à ces défis structurels.

Article 3

Pendant la durée de la présente convention collective de travail, les parties signataires :

• cartographieront, analyseront et délimiteront les défis structurels;
• chercheront des solutions créatives novatrices pour répondre à ces défis structurels;
• feront appel au K.T.A. Zwijndrecht — Cenflumarin, au Fonds pour la navigation rhénane et intérieure, au VDAB, à Syntra midden Vlaanderen, à l'ITB, au PBV et à d'autres forums sectoriels de concertation pour réaliser les objectifs de la présente CCT.

Article 4

Le suivi de l'exécution de la présente CCT au sein de la Commission paritaire a pour objectif de permettre la mise en oeuvre de l'article 22, §1er de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (M. B. du 22 mai 2014) à la date y mentionnée.

Article 5

La présente CCT entre en vigueur le 11 décembre 2014 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2015.