58202 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/06/2001
N° d'enregistrement
58202
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
05/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
mesures pour l'emploi
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE