58203 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/06/2001
N° d'enregistrement
58203
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
05/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
accord sectoriel 2001-2002
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2002
Mots clés
SALAIRES, GROUPES À RISQUE