58209 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/06/2001
N° d'enregistrement
58209
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
création d'un comité de formation et groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE