61314 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2002
N° d'enregistrement
61314
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/02/2002
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
Instauration d'un système de crédit-temps
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE