63342 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2002
N° d'enregistrement
63342
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
SALAIRES