67349 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2003
N° d'enregistrement
67349
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
25/06/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
création d'un comité de formation et groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE