67605 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2003
N° d'enregistrement
67605
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2003
Date d'enregistrement
23/09/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (070101)