70004 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2003
N° d'enregistrement
70004
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
25/06/2003
Date d'enregistrement
24/02/2004
Sujet
accord de programmation
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT