75895 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2005
N° d'enregistrement
75895
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/06/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
création d'un comité de formation et groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (1903)