83776 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2007
N° d'enregistrement
83776
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
création d'un comité de formation et cotisation patronale en faveur de la formation et de l'emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (1903)