89466 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2008
N° d'enregistrement
89466
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
09/10/2008
Date d'enregistrement
06/11/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2009
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE