90991 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2009
N° d'enregistrement
90991
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/01/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
04/06/2009
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (2103)