92242 (CP 139.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92242
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
08/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

139.00.00-00.00 (01)