24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
142.00.00-00.00

Mise à jour: 19/07/2019
Début de validité: 12/06/2019

Abrogation de la convention collective de travail du 28 février 1974 relative à la formation syndicale enregistrée le 25 mars 1974 sous le numéro 2523/CO/142 et rendue obligatoire par arrêté royal du 20 septembre 1974 et publié au Moniteur belge du 30 octobre 1974.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2019
N° d'enregistrement
152378
Début de validité
12/06/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2019
Date d'enregistrement
28/06/2019
Sujet
abrogation de la cct du 28/02/1974 relative à la formation syndicale
MB Avis Dépôt
22/07/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2019
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Historique
12/06/2019 31/12/2999 24 Formation syndicale