L'accord national 2019-2020 a été conclu le 26 juin 2019 dans la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons.
En voici les points clés:
1. Augmentation des salaires:
À partir du 1er juillet 2019, tous les salaires horaires minimums sectoriels et tous les salaires bruts effectifs sont augmentés de 1,1%.
2. Frais de transport:
À partir du 1er juillet 2019, l’indemnité vélo sera augmentée de 1,20 € à 1,40 € par journée de travail effectif.
3. Engagements en matière de l'emploi:
L'employeur qui a l'intention de procéder à un (des) licenciement(s) pour des raisons économiques ou techniques devra respecter les procédures d'information et de concertation décrites dans la CCT.
4. Crédit-temps et emplois de fin de carrière:
- A partir du 1er septembre 2019, la durée du droit au crédit-temps avec motif de soin est fixée à 51 mois et ce, à mi-temps et à temps plein. La durée du droit au crédit-temps avec motif de formation est fixée à 36 mois et ce, à mi-temps et à temps plein.
- Les ouvriers peuvent réduire leurs prestations de travail d’1/5 temps à partir de 55 ans, ou d’un mi-temps à partir de 57 ans, dans le cadre d’un emploi de fin de carrière après 35 ans de carrière ou dans un métier lourd, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
5. RCC 2019-2020:
- Un régime de chômage avec complément d’entreprise est instauré pour la période 2019-2020 pour les ouvriers à partir de 59 ans après 40 ans de carrière.
- Un régime de chômage avec complément d’entreprise est instauré pour la période 2019-2020 pour les ouvriers à partir de 59 ans après une carrière de 33 ans, dont 20 ans dans un régime de travail de nuit, comme prévu dans la convention collective de travail n° 46.
- Un régime de chômage avec complément d’entreprise est instauré pour la période 2019-2020 pour les ouvriers à partir de 59 ans après une carrière de 33 ans, moyennant un métier lourd.
- Un régime de chômage avec complément d’entreprise est instauré pour la période 2019-2020 pour les ouvriers à partir de 59 ans après une carrière de 35 ans, moyennant un métier lourd.
- Un régime de chômage avec complément d’entreprise est introduit pour la période 2019-2020 pour les ouvriers âgés de 58 ans et plus moins valides ou ayant des problèmes physiques graves après une carrière de 35 ans.
- Pour les dispositions à partir de 2021, nous vous renvoyons à la CCT.
6. Jour d'ancienneté:
A partir du 1er juillet 2019, les ouvriers ayant une ancienneté:
- de 10 ans au moins dans la même entreprise se voient accorder un jour d'absence rémunéré au cours de chaque année calendrier.
- de 15 ans au moins dans la même entreprise se voient accorder un deuxième jour d'absence rémunéré au cours de chaque année calendrier.
- de 20 ans au moins dans la même entreprise se voient accorder un troisième jour d'absence rémunéré au cours de chaque année calendrier.d'absence rémunéré au cours de chaque année calendrier.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.