118230 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2013
N° d'enregistrement
118230
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
24/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (2201)