120908 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2014
N° d'enregistrement
120908
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (01)