123020 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2014
N° d'enregistrement
123020
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise pour certain travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (2105)