123022 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2014
N° d'enregistrement
123022
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
18/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (1002)
142.02.00-00.00 (2001)
142.02.00-00.00 (2001)
142.02.00-00.00 (1901)