126161 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2015
N° d'enregistrement
126161
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
30/09/2015
Date de dépôt
11/02/2015
Date d'enregistrement
24/03/2015
Sujet
cotisation exceptionnelle pour la formation
MB Avis Dépôt
31/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (48)