128515 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128515
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
06/08/2015
Sujet
emplois-tremplin, cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque- moins de 26 ans
MB Avis Dépôt
12/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE