136781 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2016
N° d'enregistrement
136781
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
02/12/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
cotisation exceptionnelle pour la formation
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (48)