154776 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2019
N° d'enregistrement
154776
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (1201)