158172 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2020
N° d'enregistrement
158172
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
16/03/2020
Date d'enregistrement
15/04/2020
Sujet
Modification de la CCT du 04/09/2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social
MB Avis Dépôt
19/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (1901)