158173 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2020
N° d'enregistrement
158173
Début de validité
10/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
16/03/2020
Date d'enregistrement
15/04/2020
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
19/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (05)