183593 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2023
N° d'enregistrement
183593
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (1201)