58480 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58480
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2004
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL