61238 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2001
N° d'enregistrement
61238
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
12/12/2001
Date d'enregistrement
14/02/2002
Sujet
Modification de l'accord sectoriel 2001-2002
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2007
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PRIME SYNDICALE