74428 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/03/2005
N° d'enregistrement
74428
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
29/03/2005
Date d'enregistrement
08/04/2005
Sujet
avenant à la convention cadre 2005-2006 : primes d'encouragement de laCommunauté flamande
MB Avis Dépôt
29/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE