88937 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2008
N° d'enregistrement
88937
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (2201)