96977 (CP 142.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2009
N° d'enregistrement
96977
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

142.02.00-00.00 (48)