143042 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/10/2017
N° d'enregistrement
143042
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
19/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans après 33 ans de passé professionnel et métier lourd ou travail en équipes donst 20 ans dans un régime de travail de nuit
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (2103)