144687 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2017
N° d'enregistrement
144687
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
21/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2018
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1903)