155365 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2019
N° d'enregistrement
155365
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
22/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
introduction des mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du fonds social pour les entreprises de récupération du papier
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1903)