156813 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2019
N° d'enregistrement
156813
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2019
Date d'enregistrement
05/02/2020
Sujet
Modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2021
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1901)
142.03.00-00.00 (2002)