171527 (CP 142.03.00-00.00)

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Date CCT 03/12/2021	N° d'enregistrement 171527	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 21/12/2021		Date d'enregistrement 30/03/2022
Sujet Régime de chômage avec complément d’entreprise à l’âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans
MB Avis Dépôt 20/04/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 06/09/2022		Publié au Moniteur Belge du 23/01/2023
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (2104)