171536 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/12/2021
N° d'enregistrement
171536
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
30/03/2022
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (03)
142.03.00-00.00 (18)
142.03.00-00.00 (1002)
142.03.00-00.00 (13)