171536 (CP 142.03.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
03/12/2021 |
N° d'enregistrement
171536 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
30/03/2022 |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/04/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
02/04/2022 |
Secteurs & chapitres concernés
142.03.00-00.00 (03)142.03.00-00.00 (18)
142.03.00-00.00 (1002)
142.03.00-00.00 (13)