184003 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2023
N° d'enregistrement
184003
Début de validité
01/09/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Modification et coordination des statuts du fonds social des entreprises pour la récupération du papier
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
03/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (2002)
142.03.00-00.00 (1901)