184004 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2023
N° d'enregistrement
184004
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
03/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1002)
142.03.00-00.00 (03)
142.03.00-00.00 (18)
142.03.00-00.00 (13)