184004 (CP 142.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
30/10/2023 |
N° d'enregistrement
184004 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/11/2023 |
Date d'enregistrement
21/11/2023 |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
12/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
03/12/2023 |
Secteurs & chapitres concernés
142.03.00-00.00 (1002)142.03.00-00.00 (03)
142.03.00-00.00 (18)
142.03.00-00.00 (13)