184008 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2023
N° d'enregistrement
184008
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2024
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
03/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (2802)
142.03.00-00.00 (2803)
142.03.00-00.00 (2804)