184009 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2023
N° d'enregistrement
184009
Début de validité
01/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
18/04/2024
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
03/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (070302)