58207 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
58207
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
cotisation exceptionnelle - groupes à risque - formation
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE