84159 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2007
N° d'enregistrement
84159
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
11/07/2007
Date d'enregistrement
06/08/2007
Sujet
protocole d'accord 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2009
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (01)