84159 (CP 142.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/06/2007 |
N° d'enregistrement
84159 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
11/07/2007 |
Date d'enregistrement
06/08/2007 |
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Sujet
protocole d'accord 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
09/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2009 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION |