84235 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2007
N° d'enregistrement
84235
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
11/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1903)