85642 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2007
N° d'enregistrement
85642
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
26/09/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT