88938 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2008
N° d'enregistrement
88938
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
07/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2009
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (10)
142.03.00-00.00 (18)
142.03.00-00.00 (13)