93654 (CP 142.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2009
N° d'enregistrement
93654
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
09/06/2009
Date d'enregistrement
12/08/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

142.03.00-00.00 (1903)