104937 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2011
N° d'enregistrement
104937
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
05/07/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/04/2013
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (01)